Ordonnance et règlements Covid

Mise à jour du 07.05.2021

Cette page a pour but de rassembler de manière sommaire les restrictions liées à la crise Covid qui nous concernent en tant que structures de production.

Elle n’est en aucun cas exhaustive et nous sommes à disposition pour compléter selon vos demandes/questions.

Ce recensement a été établi sur la base des informations à notre disposition et n’a pas de valeur officielle. Il est recommandé de s’informer auprès des instances mentionnées lors de vos demandes.

Nous tenterons aussi de mettre ces informations à jour au fil de l’évolution des mesures annoncées.

Courage à toutes et à tous !

Les Compagnies Vaudoises


Conditions de travail pour les professions de la culture

Mesures de l’ordonnance COVID-19 Situation particulière

Les décisions et mesures prises par le Conseil fédéral s’appliquent à l’ensemble du pays. Les cantons ont la possibilité d’édicter des règles plus sévères, mais ne peuvent pas éviter d’appliquer les décisions fédérales, sauf si le Conseil Fédéral lui-même prévoit des exceptions.

Les choses changent régulièrement et nous avons toutes et tous du mal à suivre, voici à ce jour les mesures à mettre en place :

Au niveau de l’ordonnance fédérale

Ordonnance Covid-19 Mesures particulières : Texte de l’ordonnance régulièrement mis à jour par la Confédération

FAQ de la Confédération à consulter ici

Les manifestations dans l’espace public sont-elles encore possibles ?

Les manifestations de plus de 15 personnes sont interdites. Cette limite ne s’applique pas:38

  1. aux manifestations prévues à l’art. 6c; [assemblées législatives et fonctions officielles]
  2. aux manifestations visant la libre formation de l’opinion politique jusqu’à 50 personnes ;
  3. aux procédures des autorités judiciaires et des autorités de conciliation ;
  4. aux manifestations religieuses jusqu’à 50 personnes ;
  5. aux funérailles dans le cercle familial et dans le cercle amical restreint ;
  6. aux manifestations dans le domaine de la formation autorisées en vertu de l’art 6d ;
  7. aux manifestations dans les domaines du sport et de la culture au sens des art. 6e, al. 1, et 6f, al. 2 et 3 ;
  8. aux manifestations organisées dans le cadre des activités autorisées en vertu de l’art. 6g ; [animation socioculturelle enfance et jeunesse]
  9. aux manifestations organisées avec du public visées à l’al. 1bis. [ci-dessous]

Les manifestations organisées avec du public sont soumises aux règles suivantes :

  1. les manifestations organisées à l’intérieur sont limitées à un public de 50 personnes et celles organisées à l’extérieur à un public de 100 personnes ;
  2. un tiers au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public ;
  3. les personnes doivent rester assises pour toute la durée de la manifestation, y compris durant les pauses, à moins qu’elles aient des raisons impérieuses de se lever ; un siège doit être attribué à chaque personne ;
  4. l’exploitation des établissements de restauration, y compris des établissements de restauration à l’emporter, est interdite ;
  5. la consommation de nourriture et de boissons est interdite.

Les représentations de théâtre et de danse sont-elles autorisées ?

Voir point 1. à 5 ci-dessus (manifestations organisées avec du public.

Dispositions particulières pour le domaine de la culture

Pour l’exploitation des musées, des bibliothèques et d’autres institutions culturelles comparables, seules s’appliquent l’obligation d’un plan de protection au sens de l’art. 4 et les dispositions de l’art. 5d, al. 1.

Dans le domaine non professionnel de la culture, les activités suivantes sont autorisées, à l’exception des représentations avec du public :

  1. les activités d’enfants et d’adolescents nés en 2001 ou après ;
  2. les activités exercées à titre individuel par des personnes nées en 2000 ou avant ;
  3. les activités exercées à l’intérieur en groupes de 15 personnes au plus nées en 2000 ou avant, à condition de respecter tant les limites de capacité fixées à l’annexe 1, ch. 3.1bis, let. f, que le port du masque facial et la distance requise ; il est possible de renoncer au masque lorsque cela est nécessaire pour exercer l’activité, que les espaces disponibles satisfont aux exigences plus élevées fixées à l’annexe 1, ch. 3.1ter, et que les coordonnées sont collectées conformément à l’art. 5;
  4. les activités en plein air en groupes de 15 personnes au plus nées en 2000 ou avant, si celles-ci portent un masque facial ou respectent la distance requise.

Dans le domaine professionnel de la culture, toutes les activités d’artistes ou d’ensembles sont autorisées. Les activités de chant sont soumises aux règles suivantes :

  1. les représentations de chœurs avec du public sont interdites ;
  2. les répétitions et les représentations impliquant des chanteurs ne sont admises que si le plan de protection prévoit des mesures de protection spécifiques.

Pour les manifestations visées à l’al. 2, let. a, c et d, regroupant 5 personnes au plus, l’élaboration d’un plan de protection au sens de l’art. 4 n’est pas obligatoire.

Informations sur les plans de protection

Les employeurs ne sont pas obligés d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection si leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employées et employés conformément à l’ordonnance.

En d’autres termes, les employeurs doivent veiller à ce que le personnel puisse respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. À noter que tout le personnel doit porter un masque à l’intérieur.

Les employeurs doivent également prendre d’autres mesures, conformément au principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de sécurité personnel). Font notamment partie de ces mesures la séparation physique, la séparation des équipes ou le port du masque dans les zones extérieures ou dans les véhicules.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SECO

Voyages professionnels

Sont exemptées de quarantaine les personnes qui voyagent en zone à risque ou qui viennent en Suisse pour un motif impérieux, sans ajournement possible, répétitif ou non, pour raisons professionnelles aux conditions suivantes :

  • présentation d’une attestation de l’employeur en cas de contrôle
  • présentation d’une déclaration attestant le respect d’un plan de protection en cas de contrôle pour les personnes revenant en Suisse après un séjour dans un Etat ou une zone à risque

Aucune demande d’exemption n’est nécessaire. Toutefois, ces personnes peuvent obtenir un document constatant que les conditions d’octroi de la dérogation sont remplies en complétant le formulaire suivant : https://prestations.vd.ch/pub/101253/

Au niveau du Canton de Vaud (message du SERAC)

Information disponible régulièrement mise à jour : https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/hotline-et-informations-sur-le-coronavirus/faq-destinee-au-secteur-culturel-vaudois-covid-19/

Lieux culturels

B. les théâtres / les salles de concert et de spectacles / les cinémas

aux conditions suivantes

  • élaboration d’un plan de protection (voir ordonnance COVID-19 situation particulière art 4)
  • respect de la distance physique d’1,5m entre les clients ou un siège libre entre chaque siège occupé par un client (ne s’applique pas aux familles ou personnes vivants sous le même toit)
  • port du masque obligatoire* pour les clients (il peut être demandé de l’enlever brièvement à des fins d’identification) et pour le personnel (y compris s’il est déjà protégé par un dispositif vitré ou équivalent)

Limitation de la capacité d’accueil

 En intérieur :

  • public limité à 50 personnes
  • un tiers au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public

En extérieur :

  • public limité à 100 personnes
  • un tiers au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public

Les personnes doivent rester assises pour toute la durée de la manifestation y compris durant les pauses, à moins qu’elles aient des raisons impérieuses de se lever ; un siège doit être attribué à chaque personne.
La vente et consommation de nourriture/boissons sont interdites y compris à l’emporter.

A. les musées et lieux d’exposition / les bibliothèques, ludothèques et archives / les parcs botaniques

aux conditions suivantes

Visites guidées autorisées

  • limitées à 15 personnes maximum (guide compris)

Vernissages et autres manifestations autorisés

En intérieur :

  • public limité à 50 personnes
  • un tiers au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public

En extérieur :

  • public limité à 100 personnes
  • un tiers au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public

Les personnes doivent rester assises pour toute la durée de la manifestation y compris durant les pauses, à moins qu’elles aient des raisons impérieuses de se lever ; un siège doit être attribué à chaque personne et la distance de 1,5 mètre entre chaque individu (ou un siège libre entre deux sièges occupés) respectée (ne s’applique pas aux familles ou personnes vivants sous le même toit).
La vente et consommation de nourriture/boissons sont interdites y compris à l’emporter.
Des visites guidées peuvent être effectuées par groupes de 15 personnes maximum (guide compris) mais les groupes ne doivent pas se mélanger et entrer/sortir de manière décalée dans les espaces.

C. Activités pour le public scolaire dans tous les lieux

Les activités culturelles autorisées dans le cadre de la scolarité obligatoire et postobligatoire font l’objet de directives spécifiques.

Activités culturelles dans le domaine professionnel

Sont autorisées :

  • les activités professionnelles d’artistes ou d’ensembles (répétitions et représentations)
  • les répétitions et représentations impliquant des chanteurs que si le plan de protection (voir ordonnance COVID-19 situation particulière art 4) prévoit des mesures de protection spécifiques
  • les répétitions et représentations de chœurs (entendu comme groupe de chanteurs dont plusieurs chantent la même voix) sans public

Le port du masque*, le respect des distances et des normes d’hygiène sont obligatoires. Chaque personne doit disposer d’un espace d’au moins 4m2 (15m2 en cas d’activité physique importante ou que les personnes quittent la place qui leur est attribuée). Le local doit par ailleurs disposer d’une aération efficace. L’organisateur.trice doit tenir une liste exhaustive des participant.e.s comprenant au moins nom, prénom et n° de téléphone. Cette liste doit en tout temps être tenue à disposition des autorités sanitaires.

L’organisation de répétitions impliquant des chanteur.euse.s (chœurs ou solistes) n’est admise que si le plan de protection prévoit des mesures de protection spécifiques.

Pour qui et où le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 12 ans dans tous les espaces clos (dès 2 personnes présentes) ainsi que les espaces extérieurs encore accessibles au public même si les distances sont respectées.
Pour les artistes et orateurs lors d’activités professionnelles, se référer aux règles applicables lors de répétitions et représentations de professionnel.le.s sans public.

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque l’on travaille dans un espace cloisonné ou lorsque le poste de travail se trouve dans un local très spacieux et à bonne distance des autres postes de travail (p.ex. halle).

Sont exemptés les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes ne pouvant en porter pour raisons médicales (avec justificatif).